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S-40.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le système correctionnel du Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. La fouille discrète est une fouille du corps vêtu effectuée par des moyens techniques, y compris l’utilisation de l’arche de détection des métaux, d’un détecteur portatif ou d’un chien renifleur. Elle comprend également une fouille effectuée soit à la main, soit par des moyens techniques, des autres objets en possession de la personne fouillée à qui il est demandé de les enlever ou de les céder temporairement.
D. 5-2007, a. 19.
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